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Garanties Constructeur Maison
Rédigé conformement aux obligations de la Loi de 1990 (CCMI ), le Contrat de construction Ma Maison, comprend toutes les garanties exigibles dans ce cadre légal.
- Garantie de remboursement et de livraison à prix et délais convenus,Celle-ci vous protége contre les risques d'inexecution ou de mauvaise exécutionde travaux prévus au contrat,
- Garantie de parfait Achevement : celle-ci vous assure la reprise de désordres apparus durant la première année suivant la réception.
- Assurance Dommages_Ouvrages incluse dans le prix de votre contrat de contrcution : celle-ci prend effet à la fin de la garantie de Parfait Achêvement et couvre les désordres pouvant apparaître pendant 10 ans, sans avoir à attendre qu'un tribunal se soit pronnoncé sur la résponsabilité de chaque professionnel.
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