Garanties Constructeur Maison

Rédigé conformement aux obligations de la Loi de 1990 (CCMI ), le Contrat de construction Ma Maison, comprend toutes les garanties exigibles dans ce cadre légal.

Construction Maison
  • Garantie de remboursement et de livraison à prix et délais convenus,Celle-ci vous protége contre les risques d'inexecution ou de mauvaise exécutionde travaux prévus au contrat,
  • Garantie de parfait Achevement : celle-ci vous assure la reprise de désordres apparus durant la première année suivant la réception.
  • Assurance Dommages_Ouvrages incluse dans le prix de votre contrat de contrcution : celle-ci prend effet à la fin de la garantie de Parfait Achêvement et couvre les désordres pouvant apparaître pendant 10 ans, sans avoir à attendre qu'un tribunal se soit pronnoncé sur la résponsabilité de chaque professionnel.
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